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Source : https://www.habitatinspire.fr/rompre-un-bail-locatif-les-fondements-juridiques-a-connaitre/

obligations inscrites dans le bailLes locataires s'engagent à respecter plusieurs obligations fondamentales. Le paiement régulier du loyer, la souscription d'une assurance habitation et le maintien du logement en bon état constituent les bases du contrat.

Source : https://www.habitatinspire.fr/constructeur-de-maisons-modulaires-en-paca-les-enjeux-reglementaires-a-connaitre/

Les propriétaires bénéficient d'une garantie étendue de 20 ans, incluant la garantie décennale, pour une durée de vie estimée entre 25 et 50 ans.La certification des constructeurs modulairesLa construction modulaire en PACA représente une alternative moderne dans le secteur du bâtiment.